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ZOOM SUR...DIAGNOSTIC TECHNIQUE DU LOGEMENT





































































































 



































 








 






 

 






 






Dossier Diagnostic Technique du Logement

Vue d'immeubles anciens Pour atteindre cet objectif, elle accorde notamment des subventions pour l'amélioration des résidences principales de propriétaires occupants modestes ou de logements locatifs de propriétaires bailleurs privés, en échange de contreparties sociales.
Le "dossier de diagnostic technique", créé par une ordonnance du 8 juin 2005 renforce l'information de l'acheteur et la sécurité du locataire.

Depuis le 1er janvier 2011, il doit contenir les constats et états relatifs à l'amiante, au plomb, aux termites (dans certaines communes), aux risques naturels et technologiques (dans certains lieux), à la performance énergétique, aux installations intérieures de gaz et d'électricité, et l'état des installations d'assainissement non collectif.

Réalisé par un professionnel agréé, le "diagnostic technique unique" prend en compte la sécurité des constructions, la santé des occupants, mais aussi la performance énergétique du logement pour une incitation à l'éco-énergie (isolation des logements, ventilation, récupération des eaux de pluie pour alimenter les W-C, etc.).

A compter du 1er janvier 2012, le DPE (Dossier de Performance Energétique) évoluera, notamment en matière de transparence de l'information sur la consommation d'énergie et de fiabilité des données.

  • moins d'1 an pour le constat de risque d'exposition au plomb. Toutefois, si le constat établit l'absence de revêtements contenant du plomb ou la présence de revêtements contenant du plomb à des concentrations inférieures aux seuils fixés par les textes, il n'y a pas lieu de faire établir un nouveau constat à chaque mutation, le constat initial étant joint au dossier de diagnostic technique ;
  • moins de 6 mois pour l'état du bâtiment relatif à la présence de termites *** (état dans lequel sont indiquées les parties visitées et celles qui n'ont pu l'être, les éléments infestés par la présence de termites et ceux qui ne le sont pas) ;
  • moins de 6 mois pour l'état des risques naturels et technologiques ;
  • moins de 3 ans pour l'état de l'installation intérieure de gaz ;
  • 10 ans pour le diagnostic de performance énergétique. Ce document est annexé à la promesse de vente ou à l'acte authentique de vente ;
  • moins de 3 ans pour l'état de l'installation intérieure d'électricité. Rappelons que cet état est obligatoire à compter du 1er janvier 2009 en cas de vente de tout ou partie d'un immeuble à usage d'habitation, lorsque cette installation a été réalisée depuis plus de 15 ans. Il doit être produit en vue d'évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes ;
  • moins de 3 ans au moment de la signature de l'acte de vente pour le document établi à l'issue du contrôle des installations d'assainissement non collectif.
  • illimité pour le diagnostic amiante.



    • ***LE DIAGNOSTIC TERMITES

    Il analyse l'état parasitaire mentionnant la présence ou l'absence de termites. Le contrôle détermine si le bien immobilier est en proie à une infection, les zones touchées et le type de parasite.

    Obligatoire depuis le 8 juin 1999, le diagnostic termite (ou état parasitaire) concerne les habitations situées dans une zone à risque délimitée par un arrêté préfectoral.

    Le diagnostic termites est obligatoire dans tous les arrondissements de Paris, dans le département des Hauts-de-Seine et sur une quarantaine d'autres communes dans la région parisienne (se référer aux arrêtés par commune).

    Dans ces zones, un état parasitaire datant de moins de 6 mois (Passage de 3 à 6 mois depuis le 23 Décembre 2006) doit être annexé aux actes de vente. A noter : les travaux de lutte contre les termites bénéficient du taux réduit de TVA, si le logement a plus de 2 ans. Par ailleurs, ces dépenses constituent pour les bailleurs des dépenses d'entretien déductibles des revenus fonciers.

    Le diagnostic termites et l'état parasitaire précisant qu'un immeuble est infesté ou pas par les termites ne peuvent être réalisés que par un expert.

    La réglementation actuelle (article R. 271-5 du code de la construction et de l'habitation) fixe la durée de validité du rapport à 6 mois.



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