ZOOM SUR...
… L’OBLIGATION D’INSTALLER UN DETECTEUR DE FUMEE DANS LES LIEUX D’HABITATION D’ICI 2015
Voir aussi l'article sur la sécurité incendie
LE DETECTEUR AVERTISSEUR AUTONOME DE FUMEE (DAAF)
Quelle est son utilité ?
L’appareil qui fonctionne sur pile (9 watts) émet une alarme stridente, dès que les premières fumées sont détectées. Son intérêt est d’alerter ou de réveiller les occupants afin qu’ils prennent la mesure de l’ampleur du sinistre, des dispositions (pompiers à appeler) et de fuir avant l’intoxication par les fumées.
Rappel : un incendie éclate toutes les deux minutes, faisant chaque année 8 000 victimes dont 400 décès. La fumée, toujours toxique, se propage plus vite et plus loin que les flammes (estimation à partir des données statistiques de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris). Cette fumée est responsable de la majorité des décès.
Comment l’installer ?
Facile d’installation, l’appareil se fixe au plafond à l’aide de deux vis, de préférence au centre de la pièce, à au moins 30 cm des coins ou des murs. Privilégier la localisation dans le couloir ou la pièce qui donne accès aux chambres.
Eviter de l’installer dans la cuisine ou la salle de bain en raison de la vapeur, de l’humidité ou de la cuisson.
Au-dessus d’une surface de 80 m2, prévoir l’installation d’un second DAAF.
Comment fonctionne - t’il ?
Sur piles de 9 watts, il est constitué d’une lampe émettant un rayon lumineux vers une diode photoélectrique.
Après environ un an d’usage, un signal intermittent se déclenche indiquant que les piles doivent être remplacées.
Comment le garder en bon état de fonctionnement ?
Une fois par mois grâce au bouton test, vérifier son bon fonctionnement.
Un nettoyage régulier soigneux permet l’élimination de la poussière.
La pile doit être remplacée régulièrement.
Les enfants et les adolescents doivent être informés de son usage vital, afin de respecter son utilité et d’en prendre en compte son déclenchement.
Ne jamais le peindre et, en cas de travaux, le protéger d’un sac en plastique.
Qui doit l’acheter ?
Celui qui en a l’usage au quotidien, à savoir le locataire comme le propriétaire. Son coût est modique. Quant aux vies protégées et aux biens épargnés, cela n’a pas de prix. L’anticipation de l’obligation est, dans ce cas, affaire d’intelligence, au nom du principe de précaution.
Où se le procurer ?
Dans les magasins de bricolage, en demandant une facture à communiquer à son assureur et en conservant un double, en cas de litige sur la qualité du produit. Eviter de vouloir faire une bonne affaire en l’achetant à prix minoré sans certitude de norme.
La loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 (JO du 10) rend obligatoire la pose des DAAF (Détecteur Avertisseurs Autonomes de Fumée) au plus tard dans un délai de 5 ans, à compter de la date de publication du décret fixant les conditions d’application du dispositif.
L’exception française : un sous-équipement inexplicable
Contrairement à la plupart des pays développés, qui ont rendu cette sécurité obligatoire depuis les années 80, les habitations françaises sont équipées seulement à 1%, alors que la moyenne des pays occidentaux est supérieure à 70%. Les études réalisées aux USA, en Grande-Bretagne ou dans les pays nordiques ont montrées une baisse de 50 à 70% de la mortalité grâce à ce dispositif. En effet, la majorité de ces incendies a lieu la nuit et la sonnerie du détecteur a déjà permis de sauver bon nombre de vies.
Une prévention devenue donc obligatoire. Dans l'idéal, les pompiers préconisent même d'installer plusieurs détecteurs. Dans les pièces communes certes, mais aussi dans les chambres : car si le feu se déclare dans une pièce fermée, avant que les fumées ne déclenchent le détecteur installé dans le couloir, il sera peut-être trop tard pour l'occupant de la chambre. Un raisonnement à suivre. Dans tous les cas, un ou plusieurs détecteurs représentent une sécurité minima à ne pas négliger.
Quels immeubles sont concernés ?
Il s’agit des immeubles à usage d’habitation individuels ou collectifs.
La pose du détecteur devra être effectuée dans les parties privatives à plusieurs endroits selon la taille ou l’importance du logement.
Pour les immeubles collectifs, un décret viendra préciser les mesures de sécurité à mettre en œuvre dans les parties communes.
Pour les immeubles soumis au statut de la copropriété, cette obligation reviendra au Syndicat des Copropriétaires.
A qui incombent l’installation et la maintenance ?
Le texte rend obligatoire l'installation d'au moins un détecteur de fumée dans tous les logements d'habitation, neufs ou anciens, dans les parties privatives, dans les cinq ans suivant la publication de la loi. C’est à l’occupant, qu’il soit locataire ou propriétaire, d’installer et d’entretenir le ou les détecteurs de fumée, sauf pour les locations saisonnières, foyers, logements de fonction et locations meublées. Dans ce cas, l'installation et l'entretien du détecteur reviendra au propriétaire.
Pour les logements soumis aux dispositions de la loi du 6 juillet 1989, cette obligation revient au locataire et non au bailleur. Dans cette hypothèse, seul le locataire est responsable de l’installation et de l’entretien de cet équipement.
Choisir un produit normalise
Le 24 septembre 2009, Le magazine « 50 Millions de consommateurs « dénonçait le manque de fiabilité des détecteurs actuellement sur le marché : » notre nouvel essai montre que, sur huit détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (Daaf) parmi les moins chers du marché, seuls deux fonctionnent correctement. Aucun des autres ne répond à la norme européenne EN 14604, pourtant obligatoire ».
La Fédération des Professionnels de l’Electricité et de l’Electronique (FEDELEC) conseillait de choisir un produit entre 20 et 50 € homologué.
Le texte de loi indique que le détecteur de fumée doit être normalisé. Cette référence à une norme sera précisée ultérieurement par un décret d’application, notamment en ce qui concerne les caractéristiques techniques.
Obligation de déclaration d’installation à son assureur
L'occupant du logement (locataire ou propriétaire) doit « NOTIFIER « cette installation auprès de l’assureur avec lequel il a souscrit un contrat garantissant les risques d’incendie. Le terme « notifier » impliquant que cette information se fasse a priori soit par lettre recommandée soit par remise du courrier au destinataire contre émargement.
Les compagnies d'assurance ne peuvent insérer une clause de déchéance de garantie dans leur contrat, si jamais l’assuré n’avait pas installé un détecteur de fumée ou à défaut de déclaration d'installation. Elles pourront, mais sans obligation, minorer la prime des assurés qui se conforment à la loi.
Avril 2010