Le PACTE de Paris

Association au service des particuliers pour l’amélioration de l’habitat et du cadre de vie, sans but lucratif (loi 1901), le PACTE de Paris apporte son EXPERIENCE de plus de 50 ans, acquise dans le domaine de l’amélioration de l’habitat.

Le PACTE de Paris est financé par la Ville de Paris, le Conseil Régional d’Ile-de-France et par les différents organismes pour lesquels il intervient : Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH), la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), les caisses de retraite.

Le PACTE de Paris est ainsi habilité pour constituer et déposer les dossiers auprès de ces organismes.
Chaque année, il aide plus de 3 000 ménages parisiens à réaliser leurs projets d’amélioration de l’habitat.

Le principe est de NE PAS COMMENCER LES TRAVAUX AVANT LE DEPOT DU DOSSIER auprès du PACTE de Paris et, ainsi, bénéficier d’aides financières et d’avantages fiscaux.

Pour tout contact, s’adresser au :
PACTE de Paris 29 rue Tronchet 75008 PARIS
Tél : 01.42.66.35.98 Fax : 01.49.24.93.87 Email : info@pacte-de-paris.asso.fr
e Cabinet 3L PARTNERS entretient des relations fructueuses avec cet organisme. Récemment un dossier OAHD a été conclu avec eux. La copropriété a obtenu une subvention globale, sans condition, de 55% des travaux HT.

En règle générale, le Cabinet 3L PARTNERS aide les copropriétaires, individuellement, à constituer leurs dossiers.

Les Emprunts

Service de Crédit pour les travaux votés en Assemblée Générale

En cas de vote de gros travaux, il existe la possibilité de recourir à un emprunt sous deux conditions :

- êre à jour de vos charges de copropriété
- ne pas être fiché à la Banque de France

Ensuite nous rassemblons les demandes des personnes intéressées et nous constituons le dossier de crédit auprès du Crédit Foncier, dans la mesure où les quote-parts additionnées seront égales à 15.000 € et qu’ au moins deux copropriétaires adhérent à l’emprunt.

Il n’y a pas non plus de cautionnement de la copropriété, en cas de défaillance des emprunteurs.

Le taux actuel est de l’ordre de 6,5 à 7 % garantie comprise soit 5,30 à 5,80 % hors garantie.