A partir du 1er janvier 2012, les habitants des 59 communes concernées devront payer pour la collecte des ordures ménagères, en fonction du poids de leurs poubelles. Une mesure instaurée pour inciter les habitants à réduire leur production de déchets.

Depuis 2007, le Grand Besançon a intensifié ses efforts en matière de gestion des déchets. Autant de conditions préalables à l’instauration de la redevance incitative.

La Communauté d'Agglomération rappelle agir "en cohérence avec la réglementation européenne et française".

La loi relative au Grenelle de l’environnement stipule en effet que "la Redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) et la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) devront intégrer, dans un délai de cinq ans, une part variable incitative devant prendre en compte la nature et le poids et/ou le nombre d’enlèvements des déchets".
Les objectifs fixés par loi : réduction de 7%/hab en 5 ans de la production d’ordures ménagères.

D’ici 2014, la communauté d’Agglomération espère ainsi voir passer le volume d’ordures ménagères résiduelles de 171 kg/hab à 111 kg/hab en habitat pavillonnaire, ce qui équivaudrait à une baisse de 35%.

En zone d’habitat collectif où des efforts sont entrepris depuis près de 10 ans en matière de gestion des déchets, le volume devrait quant à lui chuter de 12%. Des résultats qui ne pourront être obtenus que si le comportement des habitants change.

En consommant plus intelligemment par exemple, en triant plus efficacement ou encore en éliminant leurs déchets organiques par compostage. Leurs poubelles seront désormais pesées, lors de chaque levée, c'est-à-dire au moment où le contenu du bac de collecte bascule dans la benne à ordures. Une opération qui nécessite d’uniformiser le matériel de collecte, autrement dit d’équiper chaque foyer d’un conteneur normalisé, lequel sera doté d’une puce électronique, afin que chaque bac puisse être associé à son usager et enfin, de changer les lève-conteneurs. Autant d’adaptations matérielles qui auront, comme l’a déjà annoncé la communauté d’agglomération, un impact financier soit un surcoût de 1,63 €/hab à partir de 2012. Une hausse qui devrait inciter les habitants à faire encore plus attention au poids et donc au contenu de leur poubelle.

Le montant de la redevance sera calculé sur la base d’une part fixe (correspondant à l’abonnement du Service public d’élimination des déchets), d’une part variable dite « dominante », c'est-à-dire relative à la pesée des ordures résiduelles et d’une part variable « secondaire », calculée en fonction du nombre de levées effectué.