LE PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
POS, PLU sont des termes « barbares » qui incitent souvent à se détourner du contenu et des perspectives qu’ils sous-entendent, alors qu’il s’agit du quotidien de la population parisienne dans les années à venir. La Ville, telle qu’elle évoluait dans les années 90, s’engageait dans un processus d’autodestruction (pollution, circulation, comportements anarchiques individuels). Des remises en cause drastiques s’imposaient, balayant les mauvais comportements citoyens des uns et des autres. Un exemple : les multiples aléas liés au démarrage du tramway T3 dans sa phase initiale ont cédé la place à une infrastructure très appréciée des parisiens.
Depuis le 1er Septembre 2006 est entré en vigueur le Plan Local d’Urbanisme qui s’est substitué au Plan d’Occupation des Sols (POS). En 2008, une procédure de modification, validée par le Conseil de Paris, a fait l’objet d’une enquête publique du 15 décembre 2008 au 2 février 2009.
Planifier l’évolution de la Ville dans une perspective de Développement Durable
A la fois document d’urbanisme réglementaire, mais aussi projet de ville, la vocation du Plan Local d’Urbanisme est la planification de l’évolution de la Ville.
Approuvé les 12 et 13 juin 2006 par le Conseil de Paris, le PLU est orienté par trois ambitions :
- embellir la ville, en préservant ce qui fait l’identité unique de Paris et en améliorant le cadre de vie quotidien des Parisiens
- maintenir la diversité sociale et lutter contre les inégalités, en maintenant notamment l’animation commerciale de la ville
- promouvoir le rayonnement de Paris et stimuler l’emploi pour tous.Les 20 et 21 octobre 2008, le Conseil de Paris a favorablement accueilli la mise en œuvre par le Maire de PARIS d’une procédure de modification du PLU.
Le Conseil de Paris (163 conseillers sous la présidence du Maire de Paris) est l’assemblée délibérante qui conjugue les attributions d’un Conseil Municipal (ville) et d’un Conseil Général (département) au titre de la loi n°82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l’organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon, dite couramment loi PLM, adoptée dans le contexte de la loi de décentralisation du 2 mars 1982, dite loi Deferre.
Paris est la seule ville de France à être à la fois commune et département, depuis la loi du 10 juillet 1964 sur la réorganisation de la Région Parisienne.
Le 2 février 2009, s’est clôturée l’enquête publique de modification, qui visait, entre autres, à mettre en œuvre le Plan Climat de Paris et à favoriser le Développement Durable.
Les thèmes abordés dans l’enquête publique outre la mise en œuvre du Plan Climat concerne : - le logement social - les transformations irrégulières des logements - les espaces verts – la mutualisation du stationnement (parking commun sur plusieurs niveaux pour un ensemble d’immeubles, telle l’opération Claude Bernard dans le 19°), - les mesures de protection du commerce et de l’artisanat, - les protections patrimoniales, - les équipements publics.
Plan Climat et Projets d’Aménagement
Le Plan Climat, adopté en octobre 2007 par le Conseil de Paris, est un plan d’action destiné à lutter contre les dérèglements climatiques, réduire les émissions de gaz à effet de serre et engager une démarche de qualité environnementale
Il comprend un rapport de présentation, un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), des orientations d’aménagement, un règlement accompagné d’une cartographie et des annexes.
Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD),
Dans le cadre de la modification du PLU, il est proposé de faciliter l’installation sur les bâtiments existants comme dans les constructions neuves, de dispositifs destinés à ECONOMISER L’ENERGIE ou A PRODUIRE DE L’ENERGIE RENOUVELABLE.
C’est un encouragement à développer des panneaux solaires ou photovoltaïques, des éoliennes, des murs et toitures végétalisés, une bonne isolation thermique par l’extérieur, tout en veillant au bon aspect des constructions et du paysage urbain.
Elaboré et géré par la Ville, il s’applique sur l’ensemble du territoire parisien, à l’exception du Marais (qui regroupe une partie des 3ème et 4ème arrondissements) et d’une partie du 7ème arrondissement. Ils sont régis, chacun, par d’autres documents d’urbanisme. Ce sont les Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur. Par ailleurs le Jardin du Luxembourg est soumis à un régime spécifique, selon la loi Urbanisme et Habitat ayant modifié la loi Solidarité et Renouvellement Urbains dite loi SRU loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 publiée le 14 décembre 2000.
site www.droit.org rubrique journal officiel
Le PLU est consultable sur le site internet de la Ville de Paris : www.paris.fr rubrique urbanisme.