L’ÉNERGIE SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE
LES INCITATIONS DE L’ETAT
Un dispositif photovoltaïque permet de créer de l'électricité à partir de la lumière du soleil, en conjuguant bonne rentabilité économique et préservation des ressources de la planète.
Afin de développer la filière photovoltaïque, l'Etat a mis en place, depuis 2000, une incitation sous la forme d'une obligation d'achat à un tarif fixe de l'électricité produite à partir d'installations photovoltaïques. Tout producteur d'électricité photovoltaïque peut ainsi demander à EDF ou à un autre distributeur d'énergie non nationalisé d'acheter toute ou partie de sa production au tarif fixé par l'Etat.
L'arrêté du 12 janvier 2010 fixe le niveau des tarifs d'achat et précise les conditions à remplir pour en bénéficier.
Il prévoit 3 niveaux de tarifs distincts:
Un tarif dit "intégré au bâti" de 58 ou 50 c€/kWh suivant l’usage du bâtiment.
Un tarif dit "intégré simplifié au bâti" de 42 c€/kWh en métropole.
Un tarif dit "au sol" de 31,4 c€/kWh en métropole et de 40 c€/kWh dans les DOM. Pour les installations situées en métropole et dont la puissance est supérieure à 250 kWc, ce tarif est modulé en fonction du département d'implantation. Ainsi, moins le département est ensoleillé, plus le tarif est élevé.
Par ailleurs, Afin d’aider les particuliers et les installateurs dans le choix de leur système photovoltaïque, le comité d’évaluation de l’intégration au bâti (CEIAB) sera lancé début 2010. Composé d’experts de la sphère publique, il aura pour but d’examiner les différents systèmes photovoltaïques qui lui seront soumis par les fabricants et les distributeurs. Pour chaque produit, il rendra un avis qui précisera si le système lui paraît compatible ou non avec les critères techniques à remplir pour bénéficier de la prime d’intégration au bâti. Avant d’installer un dispositif photovoltaïque sur un bâtiment, tout porteur de projet est ainsi invité à vérifier que le système qu’on lui propose bénéficie d’un avis positif du CEIAB.
Le solaire photovoltaïque en Copropriété
Un tarif est créé pour les installations de grande taille (toit des copropriétés, par exemple). L'ADEME peut proposer des aides financières pour le collectif (sans crédit d’impôt).
Ces nouveaux tarifs seront maintenus inchangés jusqu'en 31/12/2012.
Ce nouveau dispositif tarifaire s'applique uniquement aux nouveaux projets.
Les projets faisant déjà l'objet d'une demande de contrat d'achat de l'électricité avec EDF ou pour lesquels un contrat d'achat a déjà été signé continuent à bénéficier du régime tarifaire fixé en 2006.
Les panneaux photovoltaïques ont un rendement moyen de 10% (1 m² de capteurs (1000 Wc) produisent env. 100 Wh).
Tarifs d’achat 2009 Tarif de base : 32,823 c€/kWh *
Tarif avec prime d’intégration : 60,176 c€/kWh * Soit pour 1000 kWh/an : 328 ou 602 €/an
*Pour la métropole continentale
En Île-de-France, la productivité annuelle d'une installation bien située est de l'ordre de 900 kWh/kWc. Selon les technologies, les modules peuvent produire entre 45 et 130 Wh/m² installé.
A Paris, le gisement solaire est de 1200 kWh/m².an pour un plan orienté sud et incliné à 30°. Comparativement, il est de 1700 kWh/m².an à Marseille et de 1100 à Lille ou Berlin.
Aujourd’hui le marché propose des produits plus élaborés que les technologies du silicium cristallin tels que des tuiles photovoltaïques, des bacs de zinc ou acier avec couche mince PV intégrée, ou des éléments de façade qui rendent beaucoup plus facile l’intégration du photovoltaïque dans le bâtiment .Dans le cas de l’intégration au bâti, les équipements PV doivent venir en substitution d’un ou plusieurs équipements.