ADRESSES ET NUMEROS UTILES
Organismes certificateurs
A.F.N.O.R. (Association Française de Normalisation)
11 avenue Francis de Pressensé, 93571, Saint-Denis La Plaine Cedex
Tél. : 01 41 62 80 00 -
Fax. : 01 49 17 90 00
www.afnor.frQualibat
55, Avenue Kléber 75016 PARIS
Tél. 01.47.04.26.01
Qualifelec
Délivre une qualification et une certification pour les entreprises d'électricité. Pour obtenir l'adresse de celles-ci, s'adresser:
109, rue Lemercier,
75017 Paris
Tél. 01 53 06 65 20.Qualigaz
8, boulevard Berthier
75838 PARIS CEDEX 17
Tél. 01 44 85 46 00Organismes Professionnels
Union des Syndicats de l’Immobilier (UNIS)
137, bd Haussmann - 75008 PARIS Tél: 01 42 93 79 86
www.unisimmo.com
Chambre Nationale des Huissiers de Justice
44, rue Douai 75009 Paris -
Tél. 01 49 70 12 90
Fax. 01 40 16 99 35
www.snhj.orgChambre des Notaires de Paris
Place du Châtelet
75001 Paris
Tél. 01.44.82.24.00
Fax. 01.44.82.24.10
www.paris.notaires.frCentre Paris Notaire Infos
1 bd de Sébastopol
75001 Paris
Tél : 01.44.82.24.44
Du Lundi au jeudi 10h-18h vendredi 10h à 17h
Consultations gratuites sur rendez-vous, en prenant date par téléphone ou à l’accueilConseil National de l'Ordre des Architectes
9, rue Borromée 75015 PARIS
Tél : 01 56 58 67 00
Fax : 01 56 58 67 01
www.architectes.orgConseil Supérieur de l’Administration de Biens (CSAB)
137 Bd Haussmann
75008 PARIS
Tél : 01.45.62.89.00
Mois par mois, sur l’accès visiteurs, vous accédez à l’actualité, les indices et les taux, les infos juridiques. Des plaquettes à télécharger sont également disponibles. Ce que tout propriétaire ou copropriétaire doit connaître est consultable sur les pages
www.csab.fr
Carrières
Inspection Générale des Carrières
3, avenue du colonel Henri Rol–Tanguy
75014 Paris
Tél : 01.40.47.58 00Certificat d’Urbanisme, Permis de construire ou de démolir,Déclaration de travaux
Demande d'installation d’enseignes ou d’étalages ou de terrasses, demandes de dérogation...Direction de l'Urbanisme
Sous Direction du permis de construire et du paysage de la rue Pôle Accueil et Service à l’Usager (P.A.S.U.)
17 bd Morland
75004 Paris
Rez-de-chaussée
Pour les demandes, dépôts, rendez-vous, consultations de dossier d’urbanisme :
Du lundi au vendredi : 9h-13h et 14h-17h.
Tél : 01 42 76 31 94
Mairie de Paris – Direction de l’Urbanisme
Service d’études et de prospection - bureau 3074
17 bd Morland
75004 Paris
Tél. : 01 42 76 36 16
Matrice cadastrale
ce document permet de connaître le propriétaire d’une parcelle (pour une copropriété, le nom du représentant).
Le plan du cadastre ainsi que la matrice cadastrale (document énumérant les parcelles appartenant à chaque propriétaire de la commune) sont à la base du calcul de l’impôt foncier.
Extraits de ces documents ou des renseignements à demander aux services suivants :
• Paris ouest (7ème, 15ème, 16ème) :
6, rue Paganini
Paris 20ème
Tél. : 01.44.64. 52 03
• Paris est (11ème, 12ème, 19ème, 20ème) :
6, rue Paganini.
Tél. : 01 44 64 51 44
• Paris centre (1er, 2ème, 3ème, 4ème, 9ème, 10ème) :
38 rue de la République
93100 Montreuil.
Tél. : 01 49 88 46 11
• Paris nord ( 8ème, 17ème, 18ème ) :
38 rue de la république
93100 Montreuil.
Tél. : 01 49 88 46 21
• Paris sud (5ème, 6ème, 13ème, 14ème) :
6 rue Clisson Paris 13ème.
Au cours du premier trimestre 2009, va être lancé le site internet www.cadastre.gouv.fr chargé de recenser l’ensemble du plan cadastral de la France. Dans sa phase finale, il permettra aux usagers de commander en ligne des extraits de plan, en grand format, contre paiement. Les formats A4 et A3 étant édités gratuitement.
www.cadastre.gouv.fr
Affaires sanitaires et sociales
D.A.S.S.
(Direction des Affaires Sanitaires et Sociales de la préfecture de Paris) Cellule santé environnement
23, boulevard Jules-Ferry Paris 11e
Tél. 01 43 14 11 00
Allo service public 3939
Numéro unique ville de Paris pour les renseignements administratifs
Amélioration de l’habitat et Aides financières
Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH)
Préfecture de Paris
Bureau de l'Habitat
50 avenue Daumesnil
75012 PARIS
Tél. : 01 49 28 40 00
Crédit Foncier
19 rue des Capucines
75001 PARIS
Tél : 01.57.44.80.00Pact - Arim IF
14, avenue Ledru-Rollin
75012 Paris -
Tél. 01 40 01 06 72
Fax. 01 43 43 78 53
www.pact-arim.org
Architecture ou contact avec un Architecte des Bâtiments de France
Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine de Paris
30 rue Dauphine et 30 A passage Dauphine
75006 Paris
Tél : 01 53 73 01 21
Arrêté de péril et d’interdiction d’habiter
Il n’existe pas de certificat de "non péril" ou de "salubrité" mais il existe des "arrêtés de périls" et des "interdictions d’habiter".
Un immeuble faisant l’objet d’un arrêté de péril est un immeuble présentant des risques pour les occupants et/ou les personnes circulant sur la voie publique. C’est la Préfecture de Police qui délivre les arrêtés de péril. Pour savoir si un arrêté de péril a été pris sur un immeuble, il faut écrire à :
Préfecture de Police, 12-14 quai de Gesvres
Bureau de la Sécurité de l’Habitat
75004 Paris
Tél. : 01 49 96 34 67.
Un appartement peut être frappé d’une interdiction d’habiter pour des raisons d’insalubrité.
Service Technique de l’Habitat (S.T.H.) de la Direction du Logement et de l’Habitat de la Ville de Paris (17 bd Morland à Paris 4ème) peut délivrer des arrêtés d’interdiction d’habiter. Le S.T.H. (Tél. 01 42 76 72 82) répond au courrier des géomètres ou des notaires qui demandent de confirmer l’absence d’un arrêté d’interdiction d’habiter sur des logements particuliers.
Bâtiment
C.S.T.B. (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment)
4 av du Recteur Poincaré 75016 Paris
Tél : 01 40 50 28 28
Fax. 01 45 25 61 51
www.cstb.frBilan thermique
Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME)
27 rue Louis Vicat
75737 Paris Cedex 15
Tél : 01.47.65.20.00
www.ademe.fr
Dans les zones d’une O.P.A.H.
(Opération d’Amélioration de l’Habitat)
Bureau de la Programmation et des actions du Logement
17 bd Morland
75012 Paris
Tél : 01 53 46 64 30
Bruit et autres pollutions
CAB (Comité National d’Action contre le Bruit)
19 rue de Liège 75009 Paris Tél : 01.44.63.02.30CIDB (Centre d’information et de documentation sur le bruit)
12-14 rue Jules Bourdais
75017 Paris
Tél : 01.47.64.64.64
www.infobruit.orgService des pollutions atmosphériques, air et silence (SPAAS)
7, rue de Maleville
75008 Paris
Tél : 01 45 61 54 70
Eau
C.I.EAU Informations générales et consommation compteur
38 rue de Courcelles B.P.
5 75362 Paris cedex 08
Tél : 01.42.56.20.00
Electricité
CONSUEL (Comité National pour la Sécurité des usagers de l’Electricité)
BP 11 Espace Elec 2 place de la Défense 92053 Paris la Défense
Tél : 01.41.26.56.60
Publications Officielles
JOURNAL OFFICIEL
26, rue Desaix
75727 PARIS CEDEX 15
Tél. 01 40 58 78 78 (renseignements)
79.79 (publications)
Tél. 01 40 58 75 00 (standard)
www.journal-officiel.gouv.frRecherche d'un propriétaire
Conservation des hypothèques
6 rue Paganini 75020 Paris Tél : 01 44 64 50 00
Sources : (extraits) paris.fr et mon-immeuble.com