CHANGEMENT DE FENETRES : DROITS ET OBLIGATION
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la Lettre d'Information du 1er Trimestre 2008
-vérifier si le site est classé ou non par les Bâtiments de France

- courrier d’information au syndic pour connaître les décisions d’AG

- toujours respecter l’esthétique de l’immeuble, en se conformant aux exigences des Bâtiments de France

POSE DE CARRELAGE OU DE PARQUET
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la Lettre d'Information du 1er Trimestre 2008
- revenir à la conception de l’immeuble en améliorant le caractère phonique par pose d’une sous couche isolante

- prendre connaissance du Règlement de Copropriété et des décisions d’Assemblées Générales

QUE FAIRE DES ENCOMBRANTS ?
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la Lettre d'Information du 2eme Trimestre 2008
- les objets encombrants ne doivent pas être déposés près du local poubelles ou dans les parties communes.
Les poubelles ne doivent pas contenir d’objets dangereux (peintures, solvant, verres
cassés).
La Ville de PARIS procède à l’enlèvement GRATUIT des encombrants tous les jours ;
Contact : 3975 POUR PARIS – et se renseigner en Mairie pour les Villes limitrophes.










GESTION PRIVATIVE DES BOITES A LETTRES
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la Lettre d'Information du 2eme Trimestre 2008
Les boîtes à lettres sont A USAGE PRIVATIF. Tout changement de serrure est à la charge de l’occupant. Les étiquettes devront être du modèle adopté par la Copropriété.


DECORATIONS FLORALES (POTS ET JARDINIERES) A L’INTERIEUR DES GARDE CORPS
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la Lettre d'Information du 2eme Trimestre 2008
Pour des raisons de sécurité, les bacs à fleurs et pots en tous genres doivent être placés vers l’intérieur des garde-corps et munis de réservoirs destinés à recueillir les écoulements d’eau, afin de préserver les passants et d’éviter l’humidité sur les parties communes.

AUTORISATION DE POSER UNE ANTENNE TV
La demande d'autorisation est soumise à l'accord préalable de l'Assemblée Générale. L'autorisation peut être demandée non seulement par le copropriétaire, mais également par le locataire.

CHANGEMENT D’ADRESSE
L’information devant figurer dans le dossier Copropriété, UN ECRIT EST OBLIGATOIRE mentionnant l’ancienne et la nouvelle adresse. Faute de ce document écrit, votre demande ne sera pas officiellement prise en considération.

INSCRIRE UNE QUESTION A L’ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLEE GENERALE
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la Lettre d'Information du 2eme Trimestre 2008
Depuis le 1er Avril 2007, les convocations doivent parvenir au moins 21 jours à l’avance, sauf délai plus long prévu par le Règlement de Copropriété. Le délai qui expirerait normalement un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Chaque samedi et dimanche, jour férié ou chômé, inclus dans le délai, comptent comme des jours normaux.

A tout moment, avant l’envoi des convocations par lettre recommandée, les copropriétaires peuvent notifier au syndic une demande d’inscription d’une ou plusieurs questions à mettre à l’ordre du jour. Le syndic doit y donner suite.

ENCOMBREMENT DES PARTIES COMMUNES
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la Lettre d'Information du 2eme Trimestre 2008
Nul ne doit encombrer les parties communes (passages, escalier, pallier, couloirs de caves…). Tout copropriétaire occupant ou bailleur, après lecture du Règlement de Copropriété s’engage à respecter ce principe et à le faire respecter par ses locataires.

INTERDICTION DE FUMER DANS LES PARTIES COMMUNES ET LE PROBLEME DES MEGOTS DE CIGARETTES
Il est strictement interdit, pour des raisons d’hygiène et de sécurité, de fumer dans les parties communes y compris les cours.
Il est interdit de jeter des mégots dans les parties communes, dans les cours, ainsi que par les fenêtres.










COMMENT CARACTERISER LES TROUBLES DE JOUISSANCE
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la Lettre d'Information du 2eme Trimestre 2008
La tranquillité de l’immeuble ne peut être troublée par ses occupants tant par leur musique que par leurs agissements. Aucun copropriétaire ou occupant ne devra causer le moindre trouble de jouissance DE JOUR COMME DE NUIT, par le bruit, les trépidations, les odeurs, la chaleur, les parasites ou toutes autres causes.

A savoir, il n’y a aucune plage horaire autorisée pour les bruits de voisinage ni de droit à faire la fête une fois par mois.

Après avoir demandé au responsable des désordres de cesser ses agissements,
commencez à constituer votre dossier en envoyant une lettre recommandée récapitulant les faits reprochés, déposer une ou plusieurs mains courantes au Commissariat. En cas d’insuccès un recours est possible auprès d’un conciliateur de justice. Gratuite et sans avocat, la conciliation peut éviter une procédure longue et onéreuse.


SACHEZ INFORMER VOTRE SYNDIC EN TEMPS VOULU
Quand il n’y a pas de gardien ou si le dommage perdure, votre syndic est à votre écoute pour les dégâts des eaux, la panne d’ascenseur comme le remplacement d’une ampoule. Tout caractère d’urgence doit être porté à sa connaissance et n’hésitez pas à utiliser tous les moyens de communication, sans oublier la télécopie et le mail.