Le Carnet d'Entretien

Conformément à l’alinéa 4 nouveau de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 et de l’article 4 du 30 mai 2001, le Carnet d’Entretien est tenu à jour par le Syndic.

Le carnet d’Entretien mentionne l’adresse de l’immeuble pour lequel il est établi, l’identité du syndic en exercice, les références des contrats d’assurance de l’immeuble souscrits par le syndicat des copropriétaires, ainsi que la date d’échéance de ces contrats.


Il indique également :
-l’année de réalisation des gros travaux (ravalement de façade, remplacement d’ascenseur, réalisation de toiture) et l’identité des entreprises intervenantes ;

-la référence des contrats dommage ouvrage dont la garantie est en cours ;

-la référence des éventuels contrats de maintenance et d’entretien portant leurs dates d’échéance

-l’échéancier, quand il existe, du programme pluriannuel de travaux décidé en Assemblée Générale.


SPECIMEN