HABITAT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Et CREDIT D’IMPOT
Le crédit d’impôt pour dépense d’équipement de l’habitation principale, tous les contribuables (propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit du logement) peuvent en bénéficier, dès lors qu’ils réalisent des travaux éligibles, dans la période allant jusqu’au 31 décembre 2009.
Ouvrent droit au crédit d’impôt, les dépenses relatives à -l’acquisition de fenêtres ou portes-fenêtres en PVC, en bois, métalliques, -double-fenêtres consistant en la pose sur la baie existante d’une seconde fenêtre à double vitrage renforcé, -vitrages de remplacement à isolation renforcée installés sur une menuiserie existante.
A condition que le coefficient de transmission thermique (Uw pour les fenêtres et Ug pour les vitrages) soit à compter du 1er janvier 2009 :
Uw inférieur ou égal à 1,4 W/m2.K pour le PVC
Uw inférieur ou égal à 1,6 W/m2.K pour le Bois
Uw inférieur ou égal à 1,8 W/m2.K pour le Métallique
Uw inférieur ou égal à 2 W/m2.K pour les doubles fenêtres
Uginférieur ou égalà 1,5 W/m2.K pour les vitrages de
remplacement
Les contribuables, qui demandent à en bénéficier, doivent produire une facture de l’entreprise ayant procédé à la fourniture et à l’installation des matériaux qui mentionne, explicitement, le respect du critère technique de performance relatif au matériau utilisé.
Extrait du Guide Pratique du Contribuable impôts 2009 sur les revenus 2008.
LOI DE FINANCE 2009 ET CREDIT D’IMPOT
Sont exclues du dispositif :
- Les dépenses de chaudières à basse température et de pompes à chaleur air/air payées à compter du 1er janvier 2009
Rentrent dans le dispositif :
- Les frais de pose des matériaux d’isolation thermique des parois opaques
- Les frais de diagnostic de performance énergétique sauf pour les cas où il est obligatoire.
Taux progressivement réduit :
- pour les appareils de chauffage au bois
- pour les pompes à chaleur.
Les bailleurs qui s’engagent à louer nu pendant au moins 5 ans peuvent désormais y prétendre, dans la limite de 3 logements, au titre de la même année.
Les ménages dont les ressources n’excèdent pas 45 000 € peuvent cumuler jusqu’au 31 décembre 2010 le crédit d’impôt développement durable et l’ECO PRET à 0%.
L’ECO-QUARTIER
Hubert FALCO, Secrétaire d’Etat à l’aménagement du territoire a reçu pour mission de relancer les projets urbains d’Eco-Quartiers.
L’Eco-Quartier a pour ambition de concilier un habitat dense, des économies d’énergie, privilégier les implantations de transports en commun, de zones vélos et autolib, les zones piétonnes, à rapprocher des modèles de développement déjà mis en œuvre en Europe du Nord.
Promouvoir des villes durables, faire émerger des villes plus respectueuses de l’environnement, offrant un cadre et des conditions de vie meilleure à tous les habitants sont des projets à mettre en oeuvre par les collectivités locales, en partenariat avec les acteurs de la ville.
Un exemple de communautés écologiques existe en Grande-Bretagne, dans le Surrey, depuis 2002 : BedZed (Beddington Zero Energy Development).
Depuis cette révolution urbanistique, certains pays s’en inspirent pour programmer la construction selon le label OPL (One Planet Living) au nom de ce même principe « VIVRE AVEC UNE SEULE PLANETE ».
La construction éthique avec le programme Z-squared illustre cette programmation de nouvelles maisons aux normes zéro carbone d’ici 2016. Pas démission de gaz à effet de serre ni de production de déchets, transports, matériaux de construction, aliments et eau doivent être renouvelables, recyclés ou recyclables, de production locale ; équipements culturels, de santé et de bien-être ; commerce équitable.
Actuellement on estime que la consommation d’énergie de l’habitation est trop importante et contribue à 50 % des émissions de gaz à effet de serre. Des campagnes de préconisations par l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) sensibilisent quotidiennement les particuliers sur la nécessité d’adapter leur mode de vie, appuyées par les crédits d’impôts et les aides financières de l’état.
Un nouveau projet d’aménagement global du Grand Paris, souhaité par le Président de la République, avait permis de mettre en place une consultation de dix équipes d’architectes et mission avait été donnée à Christian Blanc, secrétaire d’état chargé du développement de la région Capitale, sur la nouvelle gouvernance du Grand Paris, à échéance fin 2009.
Conclusions de la consultation des dix équipes d’architecte et leur diffusion
Le vendredi 13 mars 2009, les équipes ont présenté leurs conclusions au Président de la République. L’avenir des Parisiens dépendra des solutions concrètes et globales mises en place pour la vie quotidienne des habitants qu’ils résident de part et d’autre du boulevard périphérique, sur le plan transports et accessibilité, de l’écologie et de la qualité environnementale, d’accès au logement et à l’emploi.
Le 14 mars 2009 un débat public sur le thème « Le Grand Pari(s) à la recherche de nouveaux équilibres » a clos la présentation des conclusions des travaux des dix équipes d’architectes dans la cadre de la Consultation du Grand Paris de l’agglomération parisienne.
EXPOSITION : du 29 avril au 22 novembre 2009, à la Cité de l’Architecture et du Patrimoine, il sera possible de prendre connaissance du scénario de chacune des équipes pour l’avenir de la Métropole parisienne.
En attente de la communication des conclusions par le Secrétaire d’Etat, Christian Blanc
Dans une volonté de réduire la fracture territoriale, la lettre de mission de Christian Blanc incite au rétablissement d’une cohérence urbaine et sociale, en assurant une compétitivité de Paris comme « ville monde ». Figure également une proposition de fusionner les quatre départements de Paris, des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis et du Val de Marne, dès 2010.
***La liste des équipes d’architectes est consultable sur le site www.legrandparis.culture.gouv.fr