Le Conseil Syndical

Contrairement au Syndicat des Copropriétaires, le CONSEIL SYNDICAL n’est pas doté de la personnalité morale. Il ne peut donc pas agir en justice, ni représenter le syndicat dans la vie courante de la Copropriété.

Il ne peut, en particulier, signer les contrats, les ordres de services aux fournisseurs et aux prestataires du syndicat, sous peine d’engager la responsabilité, pour faute, de chacun de ses membres.

Comme tout mandataire, le Conseil Syndical doit rendre compte de sa mission sous forme d’un compte rendu d’activité oral ou écrit, donné en Assemblée Générale, sur l’exercice écoulé. Il lui appartient de recueillir le sentiment des Copropriétaires sur les projets importants proposés en Assemblée Générale. La permanence de l’information donnée aux copropriétaires se fait au moyen du tableau d’affichage ou d’une lettre.

Composé des Copropriétaires élus en Assemblée Générale, il désigne son ou sa présidente en son sein. Au titre de ses prérogatives : la possibilité de convoquer l’Assemblée Générale.

Le Règlement de Copropriété ou, à défaut l’Assemblée Générale, fixe son organisation et son fonctionnement. Désormais la majorité applicable est celle de l’article 24 et ce, lorsque le Règlement de Copropriété ne les a pas prévus.
















La durée des fonctions des membres de ce conseil est, en moyenne, d’un an (trois ans maximum), éventuellement renouvelable.

A l’égard du Syndic, il dispose, à tous moments, de moyens de contrôle et d’assistance, sous réserve d’en organiser avec lui la mise en œuvre.

Le Syndicat des Copropriètaires

Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES au titre de l’art. 14 Loi 10 juillet 1965, art. 14, 26 Décret 17 mars 1967 dispose de la personnalité morale, ce qui lui permet d'agir en justice, mais également de voir engager sa responsabilité. Le Syndic est le représentant obligatoire qui peut agir au nom de la Copropriété.

Dès qu’il existe plus de deux lots dans une propriété, la loi rend obligatoire l’existence du Syndicat des Copropriétaires. Organe décisionnel, il ne s’exprime que par les décisions d’ Assemblée Générale que le Syndic est chargé de mettre en oeuvre.

Constitué de l’ensemble des Copropriétaires, il est chargé de faire respecter le Règlement de Copropriété, d’administrer les parties communes, en assurant la conservation de l’immeuble et la défense des intérêts collectifs.

Il peut acquérir des parties privatives, à titre onéreux ou gracieux, sans en être propriétaire.

Le syndicat est responsable, vis-à-vis des Copropriétaires et des tiers, des dommages causés par un vice de construction ou d’un défaut d’entretien des parties communes ou en cas de troubles de voisinage.

Le syndicat est autorisé à intervenir sur les parties privatives, uniquement dans la mesure où il y a perturbation dans les parties communes ou troubles du voisinage.

Son action s’exerce par l’intermédiaire du syndic.