UNE EXPÉRIMENTATION À SUIVRE
DE LA RÉGLEMENTATION THERMIQUE 2005 AU LABEL BÂTIMENT BASSE CONSOMMATION (BBC) 2005
reglementation thermique en construction neuve et en amelioration des batiments existants.
La RT recouvre l’ensemble des textes de lois, décrets et arrêtés d’application relatifs aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments. Elle s’applique à la construction des bâtiments neufs (RT 2005 en vigueur) et, depuis le 1er novembre 2007, à l’amélioration et à la rénovation des bâtiments existants notamment les logements (RT dans l’existant).
Cette nouvelle réglementation fixe ainsi les exigences minimales sur les produits et équipement à mettre en œuvre pour toute intervention concernant l’isolation, le chauffage et la climatisation, l’eau chaude sanitaire, la régulation, la ventilation, l’éclairage.
Ce nouveau dispositif règlementaire doit être connu du propriétaire occupant comme du propriétaire bailleur ou du locataire.
D’autant plus que pour certains travaux, il est possible de bénéficier d’incitations financières adaptées.
Label batiment basse consommation
Le logement certifié « BBC 2005 » (label Bâtiment Basse Consommation) consomme environ 35 % d’énergie en moins que le logement conforme à la réglementation actuelle, dite RT 2005 (Réglementation Thermique). Pour mémoire, ce label constitue le plus haut des 5 niveaux que comporte le label "haute performance énergétique".
Environ 6 % des logements mis en chantier en 2009 étaient à la norme BBC 2005. A compter de 2013, la norme deviendra obligatoire pour tous les logements mis en chantier.
Le crédit d’impôts « intérêts d’emprunt » baisse par rapport à 2009, sauf pour les logements basse consommation.
Par contre le « verdissement » du dispositif Scellier consistant à favoriser les logements basse consommation est reporté à 2011. L’option pour ce dispositif serait possible dans certaines communes de la zone C où la situation du marché locatif le justifie.
Par décret 2009-1529 du 9 décembre 2009 J.O. du 11, les logements labellisés BBC 2005 peuvent être exonérés de la Taxe Foncière. Les Collectivités territoriales ayant la faculté de les en dispenser pendant au moins 5 ans, par une délibération spéciale.
Réduction des gaz à effet de serre et le secteur du bâtiment
Face au défi majeur du changement climatique, la France a pris des engagements ambitieux en signant le protocole de Kyoto entré en application depuis le mois de février 2005 : le gouvernement s’est engagé à ramener les émissions de gaz à effet de serre moyennes de la période de 2008 à 2012, au niveau de celles de 1990.
Le secteur du bâtiment est, parmi les secteurs économiques, le plus gros consommateur en énergie. Il représente plus de 40% des consommations énergétiques nationales, soit 660 TWh, et près de 25% des émissions de CO². Cela correspond à une tonne d’équivalent pétrole consommée, à une demi-tonne de carbone et près de 2 tonnes de CO² émises dans l’atmosphère par an et par habitant.
Actuellement la consommation moyenne annuelle d’énergie du secteur du bâtiment est de l’ordre de 260 kWh d’énergie primaire par m² par an (environ 330 kWh pour le résidentiel et environ 550 pour le tertiaire, électricité spécifique comprise).
La contrainte de réduction par 4 des émissions de CO² du secteur du bâtiment à 2050, qui est inscrite dans les objectifs de la loi n° 2005-781 de programme fixant les objectifs de la politique énergétique du 13 juillet 2005, se traduira par l’obligation d’une diminution par 6 des émissions ramenées au m², compte tenu de l’augmentation du parc de bâtiments.
En supposant que la relation entre les quantités de CO² émises et les quantités d’énergie primaire reste identique, ces objectifs nécessiteraient de parvenir en moyenne sur le parc à une consommation moyenne d’énergie primaire par an et par m² chauffé ou climatisé de moins de 50 kWh, dont environ 35 kWh pour le chauffage ou la climatisation et la production d’eau chaude sanitaire.
Le Plan climat a fixé les objectifs de la RT2005
L’objectif de la réglementation thermique des constructions neuves vise à une amélioration de la performance de la construction neuve pour atteindre moins 40% en 2020, une limitation du recours à la climatisation et la maîtrise de la demande en électricité.
Diverses mesures législatives et réglementaires s’inscrivent dans le cadre de cet objectif d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments :
la loi de simplification du droit du 9 décembre 2004, qui a introduit l’obligation d’un diagnostic de performance énergétique à la construction, à la vente et à la location ;
la loi du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, qui a introduit l’obligation, dans des conditions qui seront fixées par décret, de fourniture d’une étude technique et économique évaluant les diverses possibilités d’approvisionnement énergétique et notamment les sources par énergie renouvelable. Elle introduit aussi des exigences de caractéristiques thermiques minimales en ce qui concerne les réhabilitations des bâtiments.
La RT2005, à l’instar de la précédente réglementation thermique RT2000, s’applique aux bâtiments neufs des secteurs résidentiel et non-résidentiel. Elle est applicable aux permis de construire déposés à partir du 1er septembre 2006.
Parallèlement, la RT2005 améliore la prise en compte des énergies renouvelables.
Concernant l’énergie solaire, pour certains bâtiments, une part de production d’eau chaude sanitaire est calculée en référence. Concrètement, une maison individuelle (utilisant aussi bien l’électricité que les combustibles fossiles) devra être équipée de 2 m² de capteurs solaires et un logement collectif utilisant l’électricité devra être équipé de 1 m² de capteurs solaires ; ou à défaut économiser l’énergie équivalente grâce à des systèmes de chauffage plus performants, une meilleure orientation, ou des fenêtres mieux isolées.
Est introduite, pour les bâtiments d’habitation, une limite de consommation maximale exprimée en énergie primaire pour les consommations conventionnelles de chauffage, de refroidissement et de production d’eau chaude sanitaire.
Cette limitation est la même pour l’individuel et le collectif et est déclinée par zones climatiques et par énergies de chauffage.
Ces valeurs seront renforcées dans la future réglementation RT 2010.