ACTUALITES SEPTEMBRE 2009
ACTUALITE MARS 2009
www.cadastre.gouv.fr
Iincendies domestiques et intoxications au monoxyde de carbone
Loi carrez.
Récupération des frais de gardiennageACTUALITE MAI 2009
Détecteur de fumée
Recyvler vos vieux objets
immeubles en fête
Le grand Paris
Co2 mon amour
Campagne de dératisationACTUALITE JUIN 2009
La surface habitable du logement
Les journées européennes du solaire
L'éco-prèt à taux zéro
Les panneaux solaire en coproiété
Baux commerciaux
Exposition art urbainACTUALITE JUILLET-AOUT 2009
Gustave Eiffel
prendre son temps et profiter de paris, en été
Compte bancaire séparé
UNIS lance un concours national
Campagne d’information : les encombrants
Festival Paris Quartier d’Eté
Paris Plage
ACTUALITE SEPTEMBRE 2009
Nouvelles pratiques pour les copropriétés
Gros plan sur …..la cité de l’architecture et du patrimoine
Nouvelle taxe foncière départementale de 3 %
NOUVELLES PRATIQUES POUR LES COPROPRIÉTÉS
Au titre de la loi de Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l’Exclusion dite loi Boutin,
◊ Les travaux de mise aux normes des ascenseurs sont prorogés jusqu’au 3 juillet 2021.
◊ Suppression du poste gardien ou concierge et vente du logement
Le vote de chacune de ces résolutions doit se faire à la double majorité de l’article 26 (deux tiers des voix)
◊ Dispositif d’alerte pour Copropriétés en difficultés
Il est prévu si les impayés atteignent 25 % des charges exigibles (charges courantes et travaux). Le Syndic, des Copropriétaires représentant 15 % des millièmes, des fournisseurs non payés peuvent en informer le Président du Tribunal de Grande Instance dont dépend l’immeuble pour nomination d’un observateur qui proposera des solutions à inscrire à l’ordre du jour de l’A.G. suivante.
◊ Adoption, sans limitation de délais, des adaptations du Règlement de Copropriété
A la majorité de l’article 24 pour les adaptations rendues nécessaires par les modifications législatives et réglementaires.
Cas des aires de stationnement imposées par un document d’urbanisme
Une clause peut être prévue attribuant un droit de priorité de 2 mois aux copropriétaires de l’immeuble, en cas de vente d’un des parkings (majorité nécessaire en cours d’étude)
GROS PLAN SUR …..LA CITÉ DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE
La cité a ouvert ses portes le week-end des 15 et 16 septembre 2007, en avant-première avant l’ouverture officielle du 19 septembre, sur un des flancs du Palais de Chaillot.
Ce site, lié à l’architecture et au Patrimoine, abrite un musée (galerie des moulages, galerie des peintures murales de l’ancien Musée des monuments français, galerie d’architecture moderne et contemporaine, l’école de Chaillot qui dispense également des cours d’histoire de l’architecture à destination du grand public, l’Institut français d’architecture, une bibliothèque et un centre d’archives.
EXPOSITION « Le Grand Pari de l’agglomération parisienne », du 29 avril au 22 novembre 2009, à la Cité de l’Architecture et du Patrimoine, 1 place du Trocadéro 750016 Paris. Un nouveau projet d’aménagement global du Grand Paris va voir le jour après les propositions de DIX EQUIPES D’ARCHITECTES. Leurs consultations sont mises en scène dans le cadre de l’exposition.
NOUVELLE TAXE FONCIÈRE DÉPARTEMENTALE DE 3 %
Paris, en tant que Département était, jusqu’au vote du Conseil de Paris d’octobre 2008, le seul à exonérer les propriétaires fonciers. Une hausse de 9 % des impôts locaux était programmée. Mais suite aux augmentations induites par l’actualisation des différentes taxes et à l’institution de la nouvelle taxe foncière départementale, les propriétaires vont recevoir une feuille d’imposition foncière augmentée d’environ 28 % par rapport à l’année 2008.
Pour en savoir plus : allo fiscalité : 01.42.76.36.36