ACTUALITES OCTOBRE 2009
ACTUALITE MARS 2009
www.cadastre.gouv.fr
Iincendies domestiques et intoxications au monoxyde de carbone
Loi carrez.
Récupération des frais de gardiennageACTUALITE MAI 2009
Détecteur de fumée
Recyvler vos vieux objets
immeubles en fête
Le grand Paris
Co2 mon amour
Campagne de dératisationACTUALITE JUIN 2009
La surface habitable du logement
Les journées européennes du solaire
L'éco-prèt à taux zéro
Les panneaux solaire en coproiété
Baux commerciaux
Exposition art urbainACTUALITE JUILLET-AOUT 2009
Gustave Eiffel
prendre son temps et profiter de paris, en été
Compte bancaire séparé
UNIS lance un concours national
Campagne d’information : les encombrants
Festival Paris Quartier d’Eté
Paris PlageACTUALITE SEPTEMBRE 2009
Nouvelles pratiques pour les copropriétés
Gros plan sur …..la cité de l’architecture et du patrimoine
Nouvelle taxe foncière départementale de 3 %
LA TAXE CARBONE
Le prix de départ de la tonne de CO2 sera de 17 euros. Cette contribution climat énergie qui entrera en application dès 2010, sera progressive et n'augmentera pas les prélèvements obligatoires.
Compensations proposes : pour les ménages imposables, une réduction de l'impôt sur le revenu et pour ceux qui ne sont pas imposables le versement d'un chèque vert. Une commission indépendante de suivi de la fiscalité écologique sera instituée.
Sont concernés : tous les consommateurs d'énergies fossiles, ménages comme entreprises, l'exception faite de celles soumises au système européen d'échanges de quotas de CO2 dont notamment l'électricité.
RAVALEMENT DE FAÇADE
Le Régime de notification des injonctions de ravalement de façade (article 21) de la LOI DE MOBILISATION POUR LE LOGEMENT ET DE LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS
En vertu des articles L. 132-1 à L. 132-5 du code de la construction et de l’habitation, les façades des immeubles doivent être constamment tenues en bon état de propreté. Dans ce cadre, les travaux nécessaires doivent être effectués au moins une fois tous les dix ans, en principe *, sur l'injonction faite au propriétaire par l'autorité municipale. De telles dispositions sont applicables à Paris, ainsi que dans les communes figurant sur une liste établie par l'autorité préfectorale, sur proposition ou après avis conforme des conseils municipaux.
Si, dans les six mois de l'injonction qui lui est faite, le propriétaire n'a pas entrepris les travaux, le maire peut prendre un arrêté, qui est alors notifié au propriétaire avec sommation d'avoir à effectuer les travaux dans un délai qu'il détermine et qui ne peut excéder un an.
NOUVELLE DIRECTIVE dans les immeubles en copropriété
L'autorité municipale était tenue d'informer individuellement chaque copropriétaire. Une telle exigence d'information de chaque copropriétaire pris individuellement apparaissant passablement lourde pour les maires, l’article 21 en transfère donc la charge aux syndics.
Dorénavant, la notification aux copropriétaires est valablement faite au seul syndicat des copropriétaires pris en la personne du syndic qui doit en informer sans délai chaque copropriétaire par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
* ce principe peut être changé au profit de la notion d’immeuble en mauvais état d’entretien.
DANS LE CADRE DU SALON DE LA COPROPRIETE : LA JOURNEE DES CONSEILS SYNDICAUX
Les organisations régionales d’U.N.I.S.(Union des Syndicats de l’Immobilier) donnent rendez-vous aux conseillers syndicaux dans une quinzaine de villes. Pour Paris, dans le cadre du Salon de la Copropriété qui se tiendra du 7 au 9 octobre 2009 au Parc des Expositions de la Porte de Versailles, des colloques et des débats sont proposés, mettant l’accent sur la perception des syndics et la réponse à la question « pourquoi cela coûte ? »
THEMATIQUE : LE METIER DE SYNDIC, C’EST VOTRE GARANTIE
- la perception des syndics par les copropriétaires
- le nouveau contrat de syndic
- la journée d’un syndic et le rôle des conseillers syndicaux
- les copropriétés éco-responsables
LE JARDIN DES PLANTES PROPOSE LE PARRAINAGE DE BANCS
Suivant une pratique couramment utilisée par les pays anglo-saxons, le principe du parrainage a fait ses preuves, lors de la tempête de 1999 avec l’opération versaillaise « Adoptez un arbre ». Résultat : 10 000 arbres replantés.
À partir du 7 septembre 2009, 255 nouveaux bancs, en attente de financement seront mis en place. En effet le mobilier extérieur du jardin sera remplacé suivant un design spécialement créé pour le Muséum. Pour 1 800 € (banc simple) ou 3 600 € (banc double), une plaque au nom du donateur sera apposée où figurera son message, après validation du texte par le Muséum.
Ce banc ne sera pas réservé, en exclusivité, au mécène, mais partagé avec les promeneurs du lieu. Selon une première estimation, les amoureux du « Jardin Royal » semblent avoir trouver l’idée intéressante, en regard des émotions que ce jardin laisse aux différentes générations.
DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
Du mardi 22 septembre au jeudi 19 novembre 2009, chaque arrondissement de Paris programme le compte rendu public de mandature. Pour connaître l’adresse du lieu de réunion de son arrondissement ( à partir de 18h30), se renseigner auprès de sa mairie, en appelant le 3975 ou sur consultation du site paris.fr.
SORTIE LITTERAIRE
L’Atlas des Parisiens, de la Révolution à nos jours, sous la direction de Jean-Luc PINOL, historien, professeur à l’Université Lyon II et de Maurice Garden (parution aux éditions Parigramme) balaie quatre siècles d’histoire de la population, de ses modes de vie en présentant des cartes et données inédites sur la Capitale.
Où il s’avère que les natifs représentent de 24 à 37% par rapport à la population totale des quartiers et que la concentration actuelle est plus spécifiquement à l’Est et au Sud-Est de la Capitale. Qu’au milieu du XXème siècle, 19 % des appartements possédaient une baignoire ou une douche, qu’on passe de 2,9 millions d’habitants en 1926 à 2,1 millions actuellement.
T3 : Les Parisiens et francililiens sont invités a participer a un jeu concours
Du 15 septembre au 9 novembre 2009, la Mairie de Paris et la RATP proposent aux internautes sur Tramway.paris.fr de tester leurs connaissances en répondant à des questions sur un thème hebdomadaire différent. Après tirage au sort, des Ipod, des clés USB et des parapluies sont à gagner. Deux ordinateurs et des séjours récompenseront les finalistes.