L’ECO-PRET A TAUX ZERO
Financement des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements anciens

Fin 2007 a été lancée la Réglementation Thermique sur l’Existant (RTE), afin de rendre le parc des logements anciens économe en énergie et modéré en émissions de gaz à effet de serre, conformément au Grenelle de l’environnement.

Pour répondre aux objectifs du Grenelle de l’Environnement, des mesures spécifiques de prévention des risques pour l’environnement sont prises pour les constructions existantes par le biais d’incitations financières et fiscales.

Dans la loi de finances pour 2009, un ECO PRET à taux zéro est instauré pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements achevés avant le 1er janvier 1990, à usage de résidence principale. Ce prêt aidé par l’état est accordé, sans condition de ressource, par les établissements de crédit ayant signé une convention avec l’état. Les travaux devant être achevé dans les 2 ans de l’octroi du prêt.

Le 26 février 2009, Jean-Louis BORLOO, Ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l‘Aménagement du Territoire a signé avec les banques, les professionnels du bâtiment et de l’immobilier et l’ADEME, une convention détaillant les modalités pratiques de l’ ECO PRET à taux zéro .

En Copropriété, chaque copropriétaire peut en faire la demande pour les travaux réalisés par la Copropriété. Pour en bénéficier, il est nécessaire de réaliser un « bouquet de travaux » ou d’améliorer la performance globale énergétique du logement.

Pour composer un « bouquet » éligible à l’ECO PRET à taux zéro, il faut choisir des travaux dans au moins deux des catégories des travaux éligibles.

Réduire les consommations d’énergie du parc des bâtiments existants

Le secteur du bâtiment consomme 42,50 % de l’énergie finale totale, en générant 23 % des émissions nationales de CO2, soit une augmentation de 15 % depuis 1990.

L’objectif fixé par le Grenelle Environnement est de réduire les consommations d’énergie d’au moins 38 % d’ici à 2020 et, à cette fin, de rénover complètement 400 000 logements chaque année, à compter de 2013.

Adopté dans la loi de finances 2009, l’ECO PRET à taux zéro vient compléter la gamme des instruments financiers incitatifs qui existent déjà pour les rénovations dans le bâtiment, comme le crédit d’impôt « développement durable » ou le Livret de développement durable.

Qui diffuse cet ECO PRET ?

Seules les banques ayant signé une convention avec l’état pourront le diffuser, à savoir : -BNP Paribas - Crédit Agricole - Société Générale - Caisse d’Epargne - Banque Populaire - Crédit Mutuel (via la FBF) -La Banque Postale - Crédit Foncier - Crédit Immobilier de France - Solféa - Domofinance -LCL

L’ECO PRET entre en application le 1er avril 2009 jusqu’au 31 décembre 2013.

L’emprunteur ou les personnes destinées à occuper le logement, lorsque celui-ci est loué ou mis à disposition gratuitement, devront occuper ce logement à titre de Résidence Principale. Ce qui signifie une occupation des lieux d’au moins huit mois par an, sauf en cas d’obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure au plus tard dans les six mois suivant la date de clôture de l’Eco Prêt.

L’affectation du logement à la résidence principale doit être effective jusqu’au remboursement intégral de l’ECO PRET.
Il existe la possibilité de cumuler l’Eco Prêt avec le crédit d’impôt sur le revenu en faveur des économies d’énergie et du développement durable pour les ménages modeste et à titre temporaire (LFR 2009).

DES PANNEAUX SOLAIRES EN COPROPRIETE

Dans le cadre du Développement Durable, des panneaux solaires ont été installés, fin 2008, sur le toit d’un immeuble collectif d’habitation, 21 bis rue Bisson 75020 (M° Couronnes) pour une alimentation en eau chaude.

A Paris, jusqu’à présent ce sont les bailleurs (OPAC,RIVP, SIEMP …), principalement pour des logements sociaux, qui procèdent à l’installation d’énergie solaire pour la production d’eau chaude sanitaire .

De telles installations peuvent aussi se faire dans le cadre d’une Copropriété. Il faut cependant bien en étudier le coût pour qu’il y ait un retour sur investissement convenable.

LES JOURNEES EUROPEENNES DU SOLAIRE

Le 14 Mai 2009 s’est tenue la Conférence des Maires et des Elus pour le SOLAIRE : « Le solaire, quelles nouvelles opportunités pour les territoires ».

Organisée par ENERPLAN, l’Association professionnelle de l’énergie solaire avec le soutien de l’ADEME et en partenariat avec l’Association des Maires de France, l’Association des Maires de l’Ile-de-France, les ECO Maires, Energie Cités et la Fédération des Entreprises publiques locales, cette première édition lancera officiellement la campagne des JOURNEES EUROPEENNES DU SOLAIRE.

Simultanément, 13 pays européens procèderont à une campagne de sensibilisation du grand public à l’énergie solaire.

L’énergie solaire, abondante et gratuite, permet de produire de l’eau chaude sanitaire avec des capteurs solaires thermiques ou de l’électricité à l’aide de panneaux photovoltaïques.

Les panneaux solaires thermiques créent la chaleur nécessaire pour produire de l’eau chaude. Les panneaux solaires photovoltaïques convertissent la lumière en électricité qui peut être consommée immédiatement ou vendue à EDF.

BAUX COMMERCIAUX
PRECISIONS QUANT AUX MODALITES DE DATE D’EFFET DES CONGES ET DEMANDES DE RENOUVELLEMENT

La loi du 4 août 2008 a supprimé la référence aux usages locaux. L’article L145-9 du Code de commerce précise : «  Par dérogation aux articles 1736 et 1737 du Code civil, les baux locaux, soumis aux dispositions du présent chapitre, ne cessent que par l’effet d’un congé donné pour le dernier jour du trimestre civil et au moins six mois à l’avance ».

Une réponse ministérielle du 5 mai 2009 n° 43709 expose que « concrètement si un locataire entend quitte r les lieux et qu’il envoie son préavis un 4 avril 2009, l’effet de ce préavis sera le 31 décembre 2009 (délai de six mois, du 4 avril au 4 octobre, augmenté du délai nécessaire pour atteindre la fin du trimestre civil) ».

EXPOSITION « ART URBAIN »
dans le 20ème arrondissement
vendredi 15 mai au samedi 29 août 2009

Des Artistes de Rue s’exposent dans le cadre du Pavillon Carré de Baudoin, ancienne folie du XVIIIème siècle

Jérome MESNAGER (le corps blanc), MOSKO et associés (le bestiaire africain), NEMO (l’homme à l’imperméable noir), trois artistes attachés au 20ème arrondissement, ainsi que Gérard FAURE (photographe des quartiers et immeubles de Paris voués à disparition ou restructuration) s’exposent au Pavillon Carré de Baudoin, dans le 20ème arrondissement.

Art de Rue, apparu à la fin des années 60 avec l’arrivée des graphistes américains, cette expression contemporaine libertaire s’affiche en dehors des galeries et salles d’exposition classiques.

Interdit sur la voie publique, puis toléré, cet art éphémère s’est peu à peu fait connaître et les signatures de talent ont trouvé leur public. Cette exposition permet la reconnaissance de ces artistes ambulants, qui ont mis, gracieusement, leur art au service de tous les regards.

De la maison de plaisance au domaine a vocation ludique et culturelle

En 1770, Nicolas Carré de Baudoin hérite de la bâtisse à laquelle l’architecte Pierre-Louis MOREAU, maître des Bâtiments de la Ville de Paris adjoint une façade palladienne en péristyle avec quatre colonnes ioniques.
Propriété de la famille GONCOURT, Jules et Edmond y séjournèrent enfants.

La Ville de Paris acquiert le domaine en 2003.
Après réhabilitation, furent ouverts au public, en 2005, le jardin de 1800 m2, puis en juin 2007, le Pavillon de style néo-palladien (au XVIIIème siècle, lieu de villégiature et de festivités d’où sa dénomination de « folie »)

Sur une surface de 815 m2, 4 salles d’exposition, un auditorium de 100 m2 valorisent différentes activités culturelles, donnant une nouvelle orientation à ce secteur de Ménilmontant en pleine expansion. Le Bureau de l’Association d’Histoire et d’Archéologie du 20ème arrondissement y est hébergé.

121 rue de Ménilmontant 75020 PARIS
Entrée libre du mardi au samedi de 11h à 18h
Tél 01.58.53.55.40
www.mairie20paris.fr