EN CAS DE SINISTRE
- Rôle du syndic au moment de la déclaration de sinistre : Rôle du syndic au moment de la déclaration de sinistre : Prendre les mesures conservatoires relevant de sa compétence, afin d’éviter une aggravation des dommages. Quelle que soit la nature du sinistre, la personne lésée doit se tourner vers son assureur. Dans la plupart des cas, l’assureur de l’immeuble ne peut intervenir, sans avoir eu connaissance de la position de l’assureur du lésé. En matière de sinistre, les responsabilités tout comme les biens endommagés sont souvent garantis par plusieurs contrats notamment celui de l’immeuble. Dans un but de simplification de la gestion des sinistres, les assureurs ont créé des conventions (CIDRE) permettant de définir rapidement qui doit prendre en charge quels dommages. Le principe conventionnel est que la prise en charge des dommages incombe à l’assureur du lésé (et non du responsable).
- La déclaration : Ce document est la gestion du sinistre de l’assureur. Prendre son temps, une mauvaise déclaration est un dossier mal géré. Les informations à faire figurer impérativement :
- Nos références (numéro d’immeuble, numéro de contrat, numéro de client)
- Circonstances précises
- Noms et coordonnées des responsables et de leurs assureurs
- Description des dommages
- Date du sinistre
- Adresse de l’immeuble e
- Causes exactes du sinistre
- Nom et coordonnées d’assurance du responsable
- Dégâts des eaux :
Télécharger le constat - Bris de glaces : Le contrat de l’immeuble ne garantit pas les vitres privatives. Le contrat de l’immeuble exclue également les fêlures, il convient donc que la facture stipule qu’il s’agit d’un remplacement suite à une casse. Une vitre cassée doit, par définition, être changée rapidement. Pour les parties communes, le syndic adresse la déclaration avec la facture et ce sans soumettre de devis pour les dommages inférieurs à 800 € HT..
- Vols / Vandalisme : Vols / Vandalisme : Les contrats exigent que vous déposiez plainte dans les 24 ou 48 heures. Le non respect de cette obligation occasionne des problèmes de règlement. Il faut donc s’y conformer malgré la contrainte du temps que cela vous impose.
Le dégât des eaux nécessite de toujours faire appel aux compagnies d’assurances
La personne à l’origine du sinistre dont les dégâts sont limités à l’appartement qu’elle occupe et, le cas échéant, aux appartements voisins, doit le déclarer sans délai à sa compagnie d’assurance et en informer, sans attendre, le Syndic. Celui-ci n’intervenant que pour autant qu’un assureur le saisisse.
Lorsque le sinistre s’est propagé aux parties communes ou provient de celles-ci, une déclaration doit être faite auprès de la compagnie d’assurance. Une fois le Syndic saisi pour remplir le constat amiable, il lui appartiendra de suivre l’affaire au plan de la copropriété.
- Prenez les mesures conservatoires : faire fermer en cas d’effraction.